Conditions générales d'utilisation
L'essentiel en 30 secondes
- TicketByMDL met en relation organisateurs et acheteurs. Il n'organise pas les événements.
- Vous pouvez acheter sans compte. Pour en créer un : e-mail et mot de passe, ou connexion avec Google.
- Vous êtes responsable de votre compte et ne devez pas le partager.
- Le droit congolais s'applique ; les tribunaux de Kinshasa sont compétents.
Ce résumé aide à la lecture. En cas de doute, c'est le texte complet ci-dessous qui fait foi.
Art. 1Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme TicketByMDL, accessible à l'adresse ticketbymdl.com. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
TicketByMDL est une plateforme de billetterie en ligne : les organisateurs y créent, publient et vendent les billets de leurs événements ; le public y achète ses billets et y accède grâce à un QR code.
La plateforme est éditée par DIMA GROUP, établissement individuel immatriculé au RCCM sous le numéro KNM/RCCM/20-A-03492, situé Av Inzia 1, quartier Matonge, commune de Kalamu, Kinshasa (RDC). Contact : [email protected] — +243 829 018 462.
Les conditions d'achat des billets (prix, paiement, remboursement) sont fixées par les conditions générales de vente.
Art. 2Accès au service
Le site est ouvert à toute personne majeure, ou mineure avec l'autorisation de ses parents, disposant d'un accès à Internet. L'achat de billets est possible sans compte ; la création d'événements et l'espace « Mes billets » nécessitent un compte.
TicketByMDL s'efforce de rendre le service disponible en permanence, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance, aux pannes, aux attaques informatiques ou à un cas de force majeure.
Art. 3Compte utilisateur
Un compte peut être créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google. L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- garder ses identifiants confidentiels et ne pas partager son compte ;
- assumer les actions effectuées depuis son compte ;
- prévenir TicketByMDL sans délai de toute utilisation non autorisée.
Art. 4Rôle de TicketByMDL
TicketByMDL est une plateforme technique de vente entre les organisateurs et les acheteurs. À ce titre :
- TicketByMDL n'est pas l'organisateur des événements présentés ;
- il n'est pas responsable de l'annulation, du report ou de la modification d'un événement, ni de sa qualité, de sa sécurité ou de sa conformité ;
- chaque organisateur est seul responsable du contenu de ses événements et de ses obligations légales.
Art. 5Obligations de l'organisateur
L'organisateur s'engage à :
- donner des informations exactes sur son événement (date, lieu, description, tarifs) ;
- disposer des autorisations nécessaires à l'organisation de l'événement ;
- honorer les billets vendus et accueillir leurs détenteurs dans les conditions annoncées ;
- respecter la réglementation fiscale en vigueur en RDC ;
- informer TicketByMDL au plus vite de toute annulation ou modification ;
- respecter les règles de commission et de reversement prévues au contrat organisateur.
Art. 6Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (logo, design, code source, base de données) appartiennent à DIMA GROUP. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les contenus publiés par les organisateurs (affiches, textes, images, vidéos) restent leur propriété. Ils accordent à TicketByMDL une licence non exclusive pour les afficher et promouvoir leurs événements sur la plateforme.
Art. 7Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut demander l'accès, la correction ou la suppression de ses données en écrivant à [email protected].
Art. 8Responsabilité
TicketByMDL veille à la fiabilité du service mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
- les dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner ;
- les problèmes de connexion Internet des utilisateurs ;
- les actes malveillants de tiers (piratage, hameçonnage) ;
- l'annulation ou la mauvaise organisation d'un événement par un organisateur.
Art. 9Modification des CGU
TicketByMDL peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des changements importants par e-mail ou sur la plateforme. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Art. 10Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, notamment le Code du numérique (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa.