Mentions légales
L'essentiel en 30 secondes
- Le site est édité par DIMA GROUP (RCCM KNM/RCCM/20-A-03492). Directeur de publication : Merlin Dimana.
- Il est hébergé par Hostinger International Ltd., à Chypre.
- Le nom, le logo, le design et le code de TicketByMDL sont protégés.
Ce résumé aide à la lecture. En cas de doute, c'est le texte complet ci-dessous qui fait foi.
Art. 1Éditeur du site
Conformément au Code du numérique de la République démocratique du Congo (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023), voici les informations relatives à l'éditeur du site ticketbymdl.com.
- Dénomination
- DIMA GROUP
- Forme juridique
- Établissement individuel
- Nom commercial
- TicketByMDL
- RCCM
- KNM/RCCM/20-A-03492
- Identification nationale
- 01-G4701-N70157G
- Numéro d'impôt
- A2026951S
- Adresse
- Av Inzia 1, quartier Matonge, commune de Kalamu, Kinshasa, RDC
- [email protected]
- Téléphone et WhatsApp
- +243 829 018 462
- Directeur de publication
- Merlin Dimana
Art. 2Hébergeur
- Société
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- hostinger.com
Les échanges avec le site sont chiffrés par un certificat SSL/TLS.
Art. 3Propriété intellectuelle
Les éléments du site TicketByMDL (structure, design, code source, textes, logos, images, bases de données) appartiennent à DIMA GROUP, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut être poursuivie conformément au droit congolais et aux conventions internationales.
La marque TicketByMDL et son logo sont protégés.
Art. 4Données personnelles et cookies
Les données collectées sur la plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui détaille aussi les cookies utilisés. Pour exercer vos droits (accès, correction, suppression…), écrivez à [email protected].
Art. 5Liens vers d'autres sites
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, partenaires, organisateurs). DIMA GROUP n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.
Un lien vers la page d'accueil de TicketByMDL peut être créé sans autorisation. Pour tout autre lien, une autorisation écrite est nécessaire.
Art. 6Limitation de responsabilité
DIMA GROUP veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir. Sa responsabilité ne peut être engagée pour :
- une imprécision, une inexactitude ou un oubli dans les informations du site ;
- un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- un dommage indirect lié à l'utilisation du site ;
- une indisponibilité temporaire du service (maintenance, panne, attaque).
Art. 7Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Kinshasa sont seuls compétents.